1/ La protection de votre famille et de vos revenus : la Prévoyance
Comment est composé un contrat de prévoyance ?
Les principaux points de vigilance de votre contrat :
1/ Le barème de calcul de votre invalidite
Exemple : Vous êtes victime d’une amputation de la phalange terminale du pouce.
Le barème mixte est composé d’un calcul entre le barème fonctionnel et professionnel. Dans cette situation le barème mixte vous indemnisera 30%
Le barème professionnel quant a lui prendra en compte simplement l’impact de cet incident sur votre profession. Dans cette situation le barème mixte vous indemnisera 100%
2/ Calcul de votre rente.
Il faut être très vigilant concernant la méthode de calcul de votre rente invalidité qui se trouvent dans les petites lignes de vos conditions générales.
Il en existe quatre :
Prenons pour exemple un taux d’invalidité de 40 % déterminé selon un des barèmes présentés précédemment :
Nous pouvons noter qu’en cas de méthode de calcul (T-33)/33 le taux de rente ne sera que de 21% alors même que le taux d’invalidité est de 40%.
CONCLUSION SUR VOTRE PREVOYANCE : c’est une affaire d’expert !
Vous devez exiger une protection globale et adaptées à vos besoins et vérifier que les méthodes de calculs et barèmes sont les plus avantageux et appropriés à votre profession.
2/ PERP et MADELIN: Quelles sont vos possibilités ?
1) But :
Sécuriser un niveau minimum de revenus lors de la retraite (capitalisation individuelle + le revenu ne peut diminuer une fois la rente mis en place)
2) Un cadre fiscal propice :
Versements effectués hors imposition sur le revenu
3) Un cadre successoral privilégié :
Exonération totale des prestations versées aux bénéficiaires en cas de décès
1) Qui peut souscrire :
TNS = accès aux 2 produits
Salarié = accès uniquement au PERP
2) Le montant de votre enveloppe déductible :
Madelin: 10% de votre rémunération (de l’année en cours) +15% au-delà du PASS
PERP: 10% de votre rémunération (de l’année précédente)
3) Utiliser les enveloppes non consommées des années précédentes :
Madelin: impossible
PERP: possible sur les 3 dernières années.
4) Utiliser l’enveloppe de son conjoint / donner son enveloppe à son conjoint :
Madelin: impossible
PERP: possible avec une modularité totale
Le cas :
Chirurgien Dentiste cumulant :
– une enveloppe PERP de 10.000€/an
– une enveloppe Madelin de 10.500€/an
+ Conjoint ou partenaire de PACS ayant une enveloppe PERP d’environ 4.000€/an
Préconisation possible: double souscription
Docteur :
Madelin avec 10.500€ de versement annuel Conjoint:
PERP avec 14.000€ de versement annuel
Quelles conséquences ?
1) Fiscalement identique pour le foyer fiscal
2) Le conjoint est mieux protégé:
– il se prépare une retraite individuelle et personnelle (attention aux pensions de réversion des régimes obligatoires) plus importante qu’à travers sa seule enveloppe
– des choix s’ouvrent à lui lors du décès du docteur
Si décès du Docteur (avant la liquidation des contrats pour départ en retraite)
Les 2 solutions présentent normalement (selon les contrats) les mêmes options de prestations.
Le PERP propose un choix supplémentaire :
Une sortie à hauteur de 20% sous forme de capital, avec une fiscalité privilégiée sur ce capital.
Fiscalité : 7,5% sur le montant du capital à la place de votre tranche marginale d’imposition sur la rente (rapidement 30%).
Il est également possible de transférer un MADELIN vers un PERP pour bénéficier de la plus grande souplesse du contrat.
Les produits retraite représentent déjà 220 milliards de capitaux en France.
Objectif du gouvernement : développer fortement cette épargne retraite et augmenter d’au moins 50% l’encours de ces produits d’ici la fin du quinquennat.
Pour atteindre cet objectif ambitieux les futures réformes devront favoriser l’épargnant : L’Epargne Retraite va a être encore plus attractive.
3/ PEI et PERCOI et abondement : mécanismes d’épargne salariale
incontournables pour les professions libérales ?
Les bonnes raisons de vous équiper
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprises) d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe (PEI).
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur employeur. Les sommes versées sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
Souvent ignorées, de nombreuses solutions de paramétrages de l’abondement sont possibles.
Exemples :
En conclusion, aucune raison d’hésiter !
◼ Des mécanismes permettant de se verser une rémunération plus efficace que les revenus classiques
◼ Sortie en capital possible à 100% au moment de la disponibilité des sommes (5 ans ou retraite)
◼ Paramétrage possible de la règle d’abondement pour gérer au mieux son aspect collectif
4 / POURQUOI UNE SOLUTION D’ASSURANCE LUXEMBOURGEOISE ?
Harmonisation fiscale, monnaie unique, liberté de circulation des capitaux et des personnes, sont autant d’éléments qu’il convient d’intégrer dans la gestion de son patrimoine. Qui peut dire avec certitude qu’aucun de ses enfants ne s’expatriera ou que ses activités professionnelles ne l’amèneront pas à déménager ? Le client doit dès lors dépasser le réflexe purement national et ouvrir sa recherche à des solutions internationales. L’évolution de notre société nous pousse à recourir à des solutions luxembourgeoises pour la structuration d’un patrimoine. Depuis quelques années, le Luxembourg met en avant les atouts de sa réglementation en matière d’assurance-vie. Dans le cadre de la Libre Prestation de Service, un résident français a la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois alors même que l’assureur ne dispose pas d’établissement sur le territoire français.
L’activité d’assurance est contrôlée par le Commissariat aux Assurances, autorité de tutelle officielle du secteur des assurances au Grand-Duché de Luxembourg. Toutes ses missions et opérations sont destinées à protéger au maximum les intérêts des souscripteurs et leurs investissements dans les contrats d’assurance.
Protection renforcée du souscripteur en cas de faillite de l’assureur, le super privilège des contrats Luxembourgeois.
En cas de défaillance d’une Compagnie d’assurance, le droit français prévoit l’intervention d’un fonds de garantie dans la limite de 70 000 euros par souscripteur. Au Luxembourg, les actifs confiés par les clients doivent être déposés auprès d’un établissement agréé et contrôlé par le Commissariat aux Assurances et les primes doivent être séparées des comptes propres de la Compagnie. L’ensemble de ces actifs représentent un patrimoine privilégié et distinct de celui de l’assureur. En cas de problème financier de la Compagnie, les créances découlant de l’exécution des contrats primeront sur toutes les autres créances de la Compagnie. En cas de faillite de l’assureur, les souscripteurs de contrats luxembourgeois sont donc mieux protégés qu’en France.
Le contrat d’assurance luxembourgeois commercialisé dans un pays de l’Union Européenne dans le cadre de la Libre Prestation de Services est d’une parfaite neutralité fiscale pour les non-résidents luxembourgeois : au Luxembourg ne sont taxés ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l’expiration d’un contrat, ni le capital décès versé au bénéficiaire. C’est le principe de territorialité de l’impôt qui s’applique, ce qui signifie que la fiscalité applicable au contrat est uniquement la fiscalité du pays de résidence du souscripteur à la date de réalisation de l’opération. Le droit applicable au contrat est également celui du pays de résidence du souscripteur.
Le résident fiscal français ayant souscrit un contrat luxembourgeois sera soumis au Code Général des Impôts français et le droit applicable à son contrat sera le droit français, tout comme le serait un résident fiscal français ayant souscrit un contrat français en France.
Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) propose des contrats adaptés aux règlementations de la plupart des pays européens. De ce fait, le souscripteur d’un contrat luxembourgeois peut, en fonction de l’évolution de sa résidence fiscale, changer le droit applicable à son contrat, sans avoir à le résilier. La neutralité fiscale applicable au Grand-Duché a l’avantage de créer des contrats particulièrement adaptés aux Clients non-résidents ou susceptibles de le devenir.
Dans le cas d’un contrat français, l’incorporation des titres détenus dans un portefeuille au sein d’un contrat exige préalablement une vente de ces titres pour verser en numéraire la prime du contrat. A l’inverse, le contrat luxembourgeois, de par sa réglementation spécifique, permet un paiement de la prime par apport de titres se faisant simplement par un transfert. La possibilité d’apporter des titres au sein du contrat est très avantageuse puisqu’elle évite toute vente et donc tous frais de transactions ainsi que tout problème d’évolution de cours. Elle n’élimine cependant pas, pour un résident fiscal français, la taxation sur les plus-values éventuelles puisque l’apport est assimilé fiscalement à une cession.
Nos contrats luxembourgeois permettent aussi bien l’encaissement de primes En devises ($, £, €, CHF…) que les investissements sur des fonds à capital garanti exprimés dans les mêmes devises ou sur d’autres fonds exprimés en devises, le tout sans qu’il y ait de conversion en euros.
La liste des actifs éligibles aux contrats luxembourgeois est définie par le Commissariat aux Assurances et mise à jour régulièrement afin de tenir compte de l’ensemble des classes d’actifs. De ce fait et en fonction des montants investis, la gestion financière est beaucoup plus souple et la liste des actifs éligibles beaucoup plus large (EMTN, fonds alternatifs…) que dans les contrats français.
Fonds externes
Equivalents aux supports en unités de compte éligibles en France, de nombreux OPCVM multi-gestionnaires représentant l’ensemble des classes d’actifs sont référencés dans nos contrats.
Fonds à garantie de capital à tout moment
Les contrats luxembourgeois que nous proposons donnent également accès à des fonds à taux garanti en euros, livres et dollars ainsi qu’à des fonds euros dynamiques.
Fonds internes dédiés
Le Luxembourg est un des rares pays européens à disposer d’une réglementation spécifique sur les fonds dédiés. Cette réglementation donne la sécurité d’un cadre juridique précis accepté au niveau du droit européen. Contrairement à la France où, dans le cadre de l’assurance-vie, la délégation de la gestion des actifs d’un contrat à un professionnel n’est pas légalement définie (ce qui laisse comme recours le système du mandat d’arbitrage), la législation luxembourgeoise a fixé très clairement un cadre légal. Le Grand-Duché reconnait l’intégration des fonds dédiés dans les contrats d’assurance-vie et de capitalisation ; leur fonctionnement est réglementé dans les différentes circulaires du Commissariat aux Assurances, tant au niveau de la gestion administrative que de la gestion financière. La nature et les règles de répartition des actifs au sein d’un fonds interne dédié, bénéficient d’une large souplesse en fonction du montant des capitaux investis et de la fortune en valeurs mobilières du souscripteur.
- Vous êtes titulaire d’un compte-titre, dési